Les honoraires de votre Avocat à Chantilly

TVA

La TVA applicable aux frais et honoraires des Avocats est fixée au taux de 20%.

PROVISION

Une première provision pourra vous être demandée en début d'affaire, sur la base d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par votre dossier.
 
D’autres provisions en cours de procès vous seront ensuite demandées.

LA PROTECTION JURIDIQUE

Le principe est toujours celui du libre choix de l'avocat : vous pourrez donc choisir librement votre avocat et l'assureur ne pourra s'opposer à votre choix.
Les honoraires du cabinet pourront être pris en charge en totalité ou en partie par l'assureur.
Dans la pratique, les honoraires du cabinet sont réglés directement par le client qui est ensuite remboursé par son assureur, dans la limite du plafond prévu par son contrat.

FRAIS ET DÉBOURS

Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.
 

• Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.
• Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, émoluments dus au titre d’une activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance, etc.), sont refacturés au coût réel.

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Le Cabinet peut accepter, dans certains dossiers, d'être désigné au titre de l'aide juridictionnelle

Conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats, le montant des honoraires ainsi que les modalités de règlement seront repris dans une convention d'honoraires conclue entre le Cabinet et le client.

LES HONORAIRES

Les honoraires seront fixés au regard notamment du temps consacré au dossier, au travail de recherche, difficulté du sujet, frais exposés, importance des intérêts en cause.
Dans certains cas, en fonction de la difficulté du dossier et de son enjeu, cet honoraire peut être complété par un honoraire de résultat.

Le cabinet procède par une approche de transparence et une information complète du client.
 

Plusieurs modes de facturation sont proposés aux clients :

• Au temps passé sur la base d’un taux horaire.
• Honoraire forfaitaire
• Honoraire de résultat complémentaire, étant précisé que la facturation exclusivement au résultat est prohibée.